CERTIFICAT D'URBANISME

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.

Il existe 2 types de certificat, le certificat d'information et le certificat opérationnel :

- Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain.
-  Le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.

Formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/